CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à la commande d’un produit figurant sur www.atelierlachaume.com
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes de biens matériels passées sur le site www.atelierlachaume.com.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.atelierlachaume.com implique l’acceptation par l’acheteur de l’ensemble des conditions générales de vente exposées ci-dessous.
1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ludivine Lachaume, décoratrice d’intérieur et designer de Atelier Lachaume et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat physique effectué par le biais du site www.atelierlachaume.com. L’acquisition d’un produit physique à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits physiques sur le site www.atelierlachaume.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La décoratrice d’intérieur et designer, Ludivine Lachaume, conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. PRODUITS
Les produits physiques proposés sont ceux qui figurent sur la boutique du site www.atelierlachaume.com. Ils ont tous été imaginés par Atelier Lachaume et sont mis à la vente dans la limite des stocks disponibles. Atelier Lachaume se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : dimensions, composition et entretien. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits physiques présentés dans le site www.atelierlachaume.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
3. TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique internet, sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison. Ludivine Lachaume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande, sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 € , les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 € TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur, d’un montant en fonction des articles choisis, poids total de la commande, et du transporteur sélectionné par l’acheteur, dans une liste de choix proposés par le vendeur.
4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Avant toute commande, l’acheteur a la possibilité de se créer un compte client sur le site www.atelierlachaume.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure ou sur la page de validation de commande. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, factures, profil…), devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Atelier Lachaume propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix.
Paiement sécurisé par carte bancaire (Stripe), par virement bancaire en différé ou avec Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie son adresse de facturation et son adresse de livraison, ou en renseigne une nouvelle au besoin. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER ».
Enfin, hors achat par virement bancaire, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par carte bancaire ou vers l’interface Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle ou de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire ou compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucuns frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. Si le paiement s’effectue par virement bancaire, alors la commande est mise en attente jusqu’au moment de réception de la somme dû sur le compte bancaire du vendeur. Si aucun paiement n’est reçu sous 7 jours ouvrés, alors le vendeur se donne le droit d’annuler la commande de l’acheteur en le notifiant par courrier électronique de cette annulation pour cause de défaut de paiement. Ce dernier devra alors passer une commande à nouveau.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme une preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur la page de validation de commande, Atelier Lachaume lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Atelier Lachaume, il peut le faire par email à l’adresse suivante :
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Atelier Lachaume conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
6. RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Sous condition à noter, que le produit retourné soit dans son état d’origine sans altération aucune.
7. LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur la page de validation de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue par le vendeur. Les commandes sont livrées selon le transporteur sélectionné par l’acheteur dans une liste de 3 possibilités : par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature (3 à 5 jours ouvrés) ; par Mondial Relay, service de livraison en point relais défini au préalable par l’acheteur (3 à 5 jours ouvrés) ; par Chronopost, service de livraison express à domicile (1 à 2 jours ouvrés). Les délais de livraison estimés sont donnés à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Atelier Lachaume pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Concernant les services Colissimo et Chronopost, l’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ou il lui sera demandé de planifier un autre jour de passage. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Atelier Lachaume. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé à la livraison, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
8. GARANTIE
Tous les produits physiques fournis par Atelier Lachaume bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Atelier Lachaume qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : dans un délai de 14 jours après la livraison.
9. RESPONSABILITÉ
Atelier Lachaume dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet www.atelierlachaume.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la décoratrice d’intérieur et designer de la marque Atelier Lachaume : Ludivine Lachaume. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Atelier Lachaume s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
12. EN CAS DE LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.